Conditions générales

1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation de loramesh.be ainsi que des contenus et du support liés au réseau MeshCore. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

2. À propos de LoraMesh

LoraMesh est une initiative citoyenne non commerciale. Nous aidons les gens à utiliser le réseau MeshCore, mais nous ne fournissons aucun service garanti ni SLA. Le réseau se développe grâce à la communauté.

3. Utilisation du réseau

3.1 Utilisation autorisée

Le réseau LoraMesh peut être utilisé pour :

• Communication personnelle avec d'autres personnes sur le réseau
• Communication d'urgence lorsque les réseaux habituels sont hors service
• Tests et expérimentations avec la technologie réseau mesh
• Fins éducatives

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le réseau pour :

• Activités illégales ou envoi de contenu illégal
• Spam, phishing ou autres formes de messages non sollicités
• Diffusion de virus, malwares ou autres logiciels malveillants
• Harcèlement, menaces ou intimidation d'autrui
• Fins commerciales sans autorisation préalable
• Perturbation ou sabotage du réseau
• Interception ou écoute des communications d'autrui
• Diffusion de contenu haineux, discriminatoire ou extrémiste

4. Équipement et fréquences

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

• L'utilisation de fréquences autorisées (868 MHz en Europe, bande ISM)
• Ne pas dépasser les limites légales de puissance d'émission (max. 25 mW en Belgique)
• Respecter toutes les réglementations télécommunications applicables
• Configurer et entretenir correctement votre propre équipement

5. Confidentialité et sécurité

Bien que LoraMesh utilise le chiffrement de bout en bout :

• Nous ne garantissons pas une sécurité et une confidentialité absolues
• Vous êtes responsable de la sécurisation de votre équipement
• Nous déconseillons d'envoyer des informations sensibles via le réseau
• Il est important d'utiliser des mots de passe et clés de chiffrement robustes

6. Absence de garantie

LoraMesh est fourni « tel quel », sans garantie de :

• Disponibilité : Nous ne garantissons pas que le réseau soit toujours disponible
• Portée : Dépend du nombre de participants et de relais
• Fiabilité : Les messages peuvent être perdus ou retardés
• Support : Fourni sur base volontaire, sans temps de réponse garanti

7. Responsabilité

LoraMesh et ses bénévoles ne sont pas responsables de :

• Dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du réseau
• Perte de données ou messages non reçus
• Panne du réseau ou de relais individuels
• Dommages à l'équipement
• Actions d'autres utilisateurs
• Problèmes lors d'une utilisation en situation d'urgence

8. Installation de relais

Si vous installez un relais :

• Le relais reste votre propriété et vous êtes responsable de son fonctionnement
• Vous prenez en charge les frais d'électricité et éventuellement d'internet
• Vous devez avoir l'autorisation du propriétaire du bâtiment
• Vous êtes responsable d'un montage sécurisé (pas de risque de chute, incendie, etc.)
• Vous pouvez retirer ou mettre hors ligne le relais à tout moment

9. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, logo) est la propriété de LoraMesh, sauf mention contraire. Vous pouvez partager et utiliser ce contenu à des fins non commerciales, à condition d'en mentionner la source.

MeshCore® est une marque déposée des créateurs du protocole MeshCore. LoraMesh est une initiative indépendante sans lien commercial avec MeshCore.

10. Contributions à la communauté

Si vous contribuez à LoraMesh (guides, code, documentation) :

• Vous conservez les droits d'auteur sur votre contribution
• Vous autorisez LoraMesh à partager votre contribution avec la communauté
• Votre nom reste mentionné comme auteur (sauf si vous demandez l'anonymat)

11. Modifications

LoraMesh se réserve le droit de :

• Modifier ces conditions à tout moment
• Adapter ou interrompre les services
• Exclure des utilisateurs en cas de violation de ces conditions

En cas de modifications importantes, nous vous informerons via le site et la newsletter.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. Si cela s'avère impossible, l'affaire est portée devant le tribunal compétent en Belgique.

13. Contact

Des questions sur ces conditions ? Contactez-nous :

14. Dispositions finales

En utilisant LoraMesh, vous déclarez que :

• Vous avez lu et compris ces conditions
• Vous acceptez ces conditions
• Vous respectez la législation en vigueur
• Vous avez au moins 16 ans (ou l'autorisation d'un parent/tuteur)

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 21-07-2026.